Les Présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensembles des commandes passées sur ce site.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de la société Vertentem Atelier Cruz, sur le site www.atelierscruz.fr

Vertentem Atelier Cruz
2 rue de Beauvais
91410 St Cyr sous Dourdan

Siret 842 364655
TVA FR 842364655
APE 7022Z

Courriel : atlierscruz@gmail.com

Article 1

1 .1 – Le prix de nos produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et de livraison (voir expédition)

1.2 – la société Vertentem Atelier Cruz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les tarifs seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

Article 2

Vertentem Atelier Cruz se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ou vente de produits, d’un client avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vertentem Atelier Cruz constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Vertentem Atelier Cruz et de ses clients.

Article 4

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement et de fabrication.

Sauf en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Les broderies et écussons sont des produits personnalisés : c’est pourquoi le peiement est demandé à la commande. Le lancement de la fabrication ne sera effectué qu’à réception du paiement. Le délai de fabrication varie en fonction de la complexité et de la quantité de produits à réaliser.

Article 5

5.1 – Généralités.

Les produits achetés chez Vertentem Atelier Cruz sur le site atelierscruz.fr seront livrés à l’adresse de livraison indiqué par l’acheteur au cours. Du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois, pour un seul envoi. Vertentem Atelier Cruz ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de nos prestataires. En cas de retard d’expédition un courriel vous sera adressé.

5.2 – Problèmes de Livraison

Vous devez notifier au transporteur et Vertentem Atelier Cruz toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la livraison.

Article 6

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site www.atelierscruz.fr, par virement ou chèque émis par une banque domiciliée en France ou Monaco.

L’encaissement du chèque est réalisé dès réception de celui-ci. Il sera à envoyer à

Vertentem Atelier Cruz
2 rue de beauvais
91410 st cyr sous Dourdan

Article 7 – Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Aucun retour de produit personnalisé, confectionné sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur NE PEUT ÊTRE ACCEPTE.

Pour toute question ou information notre service clientèle est à votre disposition à

atelierscruz@gmail.com

Article 8

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclues de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

Article 9

Lorsque le client nous fait parvenir des images, du texte ou des données diverses et/ou concept divers – sous quelque forme que ce soit – nous permettant de lui fournir les prestations qu’il a commandé, le client garantit qu’il. Peut en disposer librement et que leur utilisation n’enfreint pas de droits détenus par des tiers.

En passant commandes le client nous libère de toute prétention qu’un tiers pourrait faire valoir sur une image, un texte, ou des données et/ou concept divers que le client a mis à notre disposition.

Par le biais du contrat conclus avec nous, le client n’acquiert aucun droit sur les marques ou autres droits de propriété industrielle qui nous reviennent.

Nous ne mettons pas à disposition du client des données ou autres produits intermédiaires tels que fichier vectoriel ou programme de broderie résultant ou acquis au cours de la réalisation de nos prestations.

Pour des articles soumis à la réglementation comme la Police, Sapeurs-Pompiers et Gendarmerie, le client déclare être en possession d’une carte professionnelle afférant à cette profession.

Article 10

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter et ainsi que pour nous permettre les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un doit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il suffit de nous écrire.